J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200493S


Par décision no 2002-661 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne sur les zones d'Arnay-le-Duc, Beaune, Auxerre et Avallon-Clamecy, pour le transport du programme Fun Radio Bourgogne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-952 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.